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Le financement participatif (crowdfunding) est un mode de financement de projets par le public. Des plateformes dédiées jouent un rôle d'intermédiaire entre des porteurs de projets recherchant des financements et des particuliers désireux de financer ces projets. Il existe différents modèles de financement participatif : le prêt (crowdlending), l'investissement au capital de la société (crowdequity) …
Et s'il s'agit d'une start-up ? Créer sa start-up ou la développer nécessite différentes étapes.
Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >> J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>
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Dans ce cas, le particulier investit au capital des entreprises qu'il souhaite financer. Les titres ainsi obtenus peuvent faire naître des dividendes, en rémunération de sa qualité d'actionnaire, et/ou des plus-values, à l'occasion de leur cession.
Lorsque l'investisseur choisit d'entrer au capital d'une entreprise par le biais du financement participatif, il dispose d'une option en matière de réduction d'impôts :
Que l'investisseur choisisse l'une ou l'autre de ces réductions (il ne peut pas les 2 !), l'avantage fiscal qui en découle est fermement encadré. Il faut notamment que l'entreprise remplisse les conditions lui permettant d'être reconnue comme étant une PME, de plus l'investisseur doit s'engager à conserver les titres respectivement, pendant une durée minimum de 5 ans (IR-PME) et jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle au titre de laquelle il a souscrit au capital de l'entreprise (ISF-PME).
Et dans les PEA ?
L'investisseur, s'il ne profite pas de la réduction d'impôt sur le revenu, peut placer ses titres sur un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ou sur un PEA-PME. Ainsi, il profitera dans les deux cas d'une exonération d'IR sur les dividendes (réinvestis dans le PEA) et sur les plus-values de cessions au terme d'un délai de 5 ans, qui correspond au délai pendant lequel il se sera engagé à conserver les titres afin de profiter de l'une ou de l'autre des réductions d'impôts. Toutefois, la plus-value de cession des titres sera soumise aux prélèvements sociaux .
En pratique, l'investisseur effectuera ces arbitrages en fonction des perspectives de développement de l'entreprise et de son potentiel. Si l'entreprise a un fort potentiel, la valeur de ses titres risque d'augmenter considérablement au fil des années, et la plus-value réalisée à l'occasion de leur cession sera importante. Il est préférable dans ce cas de privilégier le placement de ces titres dans un PEA (plafond : 150 000 €) et/ou dans un PEA-PME (plafond : 75 000 €).
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